Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre NICOLAS Sébastien, entrepreneur individuel, et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux services proposés sur le site stemovia.com.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les souscriptions effectuées sur le site stemovia.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire exprès et préalable.
Stemovia propose des services de fourniture et d'utilisation d'agents intelligents basés sur l'intelligence artificielle, accessibles via abonnement mensuel ou annuel.
Les services incluent :
Les prix indiqués sont hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au montant total selon le taux en vigueur (20% en France métropolitaine au moment de la rédaction des présentes CGV).
Stemovia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Toute modification de tarif sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son application.
Pour souscrire à un abonnement, le Client doit :
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation sera envoyé au Client contenant le récapitulatif de la commande et les informations d'accès aux services.
Stemovia accepte les moyens de paiement suivants :
Tous les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés PCI-DSS. Stemovia ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
Une facture est émise et envoyée par email au Client après chaque paiement. Les factures sont également disponibles dans l'espace client.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@stemovia.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 2.
En cas de rétractation, Stemovia remboursera tous les paiements reçus du Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de rétractation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels (articles L221-3 et suivants du Code de la consommation).
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours (fin du mois pour un abonnement mensuel, fin de l'année pour un abonnement annuel).
Pour résilier, le Client doit :
Stemovia se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de :
En cas de résiliation anticipée d'un abonnement annuel, aucun remboursement au prorata temporis ne sera effectué, sauf en cas de droit de rétractation ou de résiliation pour manquement de Stemovia à ses obligations.
Stemovia s'engage à assurer la disponibilité des services avec un taux de disponibilité de 99% sur une base mensuelle, hors maintenance programmée.
Stemovia peut effectuer des opérations de maintenance. Dans la mesure du possible, ces opérations seront planifiées en dehors des heures ouvrables et notifiées au Client 48h à l'avance.
Stemovia s'engage à fournir un support technique selon les modalités définies dans chaque offre d'abonnement.
Le Client s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et aux présentes CGV. Il est notamment interdit de :
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte et de la souscription.
Tous les éléments de la plateforme Stemovia (logiciels, agents IA, interface, documentation, marques, logos, etc.) sont et demeurent la propriété exclusive de Stemovia.
L'abonnement confère au Client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable des services pour la durée de l'abonnement.
Le Client conserve tous les droits sur ses données et contenus. Stemovia s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que la fourniture des services, sauf accord explicite du Client.
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
La responsabilité de Stemovia ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité de Stemovia est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Stemovia ne saurait être tenue responsable :
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services et des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies par les agents IA.
Stemovia ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Stemovia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription. Toute modification sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le médiateur compétent est :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services, vous pouvez contacter Stemovia :
Dernière mise à jour : 19 avril 2026